Autorisation du Droit des Sols

Ce service communautaire est chargé de l’instruction des permis de construire, d’aménager et de démolir des 14 communes membres ; il peut aussi, selon le choix des communes, traiter les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme.

CONTACT

Service Commun Instruction des ADS
MSAP
29, rue des Carmes – 29250 SAINT-POL-DE-LÉON

Sur rendez-vous, du lundi au vendredi
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
Pour convenir d’un rendez-vous, contactez la MSAP au 02.98.69.10.44

OÙ DÉPOSER LES DOSSIERS ?

Votre dossier est à déposer à la mairie de la commune dans laquelle le projet est envisagé.

 

VOUS AVEZ DES PROJETS D’EXTENSION OU DE CONSTRUCTION ?

Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle ou votre commune : en cliquant sur ce lien.

Pour la composition des dossiers concernant les travaux soumis à Déclaration Préalable, vous pouvez vous référer aux fiches suivantes :

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