Service public d’assainissement non collectif – SPANC

Le SPANC assure les missions suivantes :

• Contrôle des installations neuves/réhabilitées en 2 phases : contrôle de l‘étude de sol obligatoire avant travaux, contrôle de l’exécution des travaux d’assainissement,

• Contrôle lors des ventes,

• Contrôle périodique de bon fonctionnement des 6000 installations existantes sur le territoire (périodicité de 10 ans sur notre territoire),
• conseil et accompagnement personnalisé.

Vous construisez ou réhabilitez une installation d’Assainissement Non Collectif, notre Service assure :

Pour une CONSTRUCTION NEUVE ou une RÉHABILITATION

Pour une HABITATION EXISTANTE en cas de vente immobilière

le contrôle de conception à partir d’un dossier composé :

    • d’une fiche de renseignements à retirer auprès du SPANC ou à télécharger ici ( Formulaire à joindre avec le dossier d’étude de conception d’un Assainissement Non Collectif)
    • d’une étude de sol que vous devez solliciter auprès d’un professionnel  ;

Le dossier d’étude de conception d’un ANC (formulaire et étude de sol) est à transmettre soit :

    • par mail (préférentiel au papier) à spanc@hlc.bzh
    • par courrier: Service SPANC   –   Maison de Services Au Public – 29, rue des Carmes – 29250 Saint Pol de Léon
  • le contrôle de réalisation des travaux : une fois le projet validé, prenez rendez-vous avec le service 2 jours avant remblaiement.

Vous possédez déjà une installation ?  vous recevrez un avis de passage vous informant du prochain contrôle.

Pour une HABITATION EXISTANTE  en cas de vente immobilière

  • le contrôle de diagnostic à partir d’un dossier composé :
  •  
    • du formulaire à remplir pour toute demande d’intervention du SPANC pour un diagnostic de l’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente immobilière.

Ce formulaire rempli est à transmettre par mail à l’adresse suivante spanc@hlc.bzh pour prise en compte de la demande d’intervention.

Dès réception du formulaire, nous reprendrons contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous.

Contact

Pôle Environnement
SPANC
Ty Korn
29250 Plougoulm
spanc@hlc.bzh
Tél : 02 98 29 21 47

Tarifs

Tarifs appliqués sur le territoire de Haut-Léon Communauté

(délibération du 21 mars 2018 – possible révision annuelle de ces tarifs par le Conseil Communautaire) :

Prestations

Redevance correspondante

Contrôle périodique d’un ANC existant

17 euros / an

Contrôle de conception d’un ANC neuf ou réhabilité (sur la base de l’étude de sol)

100 euros

Contrôle de réalisation d’un ANC neuf ou réhabilité (visite de terrain)

85 euros

Divers contrôle (contrôle pour vente, 1ere visite d’un ANC, contre visite de réalisation des travaux, avis sur CU, avis sur agrandissement, toute intervention ponctuelle du SPANC,…)

68 euros

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