Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) conseille et accompagne les particuliers dans la mise en place de leur installation d’Assainissement Non Collectif et en assure le contrôle. Ce service vise à protéger la santé et la salubrité publique ainsi que l’environnement contre les risques liés aux rejets des eaux usées.
Qu'est-ce que le SPANC ?
Tout immeuble existant rejetant des eaux usées domestiques, et non raccordés au réseau public (assainissement collectif), doit être équipé par son propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif, maintenue en bon état de fonctionnement.
Rendu obligatoire par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, le SPANC assure les missions suivantes :
- Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes tous les 10 ans ;
- Contrôle des installations neuves ou réhabilitées ;
- Contrôle lors des ventes ;
- Conseil et accompagnement personnalisé.
Contact
Haut-Léon Communauté
SPANC
France services
29 rue des Carmes
29250 Saint-Pol-de-Léon
02.98.29.21.46 / 02.98.29.21.41
spanc@hlc.bzh
Pour toute demande, veuillez envoyer un mail au spanc@hlc.bzh en indiquant votre nom – prénom, numéro de téléphone, l’adresse de la propriété concernée ainsi que la raison de votre demande.
Tarifs
Tarifs appliqués sur le territoire de Haut-Léon Communauté à compter du 1er janvier 2023.
(délibération du 29 juin 2022, acte CC-2022-06-N90) – possible révision annuelle de ces tarifs par le Conseil Communautaire :
PRESTATIONS
TARIFS 2023
Contrôle périodique d’un ANC existant
Contrôle de conception d’un ANC neuf ou réhabilité (sur la base de l’étude de sol)
Contrôle de réalisation d’un ANC neuf ou réhabilité (visite de terrain)
Contrôle d’un ANC existant pour vente immobilière
Divers contrôles (contre visite, avis sur certificat d’urbanisme, toute intervention ponctuelle avec visite…)
115 euros
133 euros
100 euros
120 euros
68 euros
Nota : une évolution annuelle des tarifs SPANC sera appliquée à hauteur de 2,5%
à télécharger
Règlement intérieur du SPANC
Fiche pratique
Contrôle périodique
Fiche pratique
Guide d’entretien de votre installation d’ANC
Construction neuve ou réhabilitation
Fiche pratique
Fiche de renseignements dossier de conception
CONSTRUCTION NEUVE OU RÉHABILITATION
Vente
Fiche pratique
