Service public d’assainissement non collectif – SPANC

❌ FERMETURE DU SPANC ❌
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est exceptionnellement fermé à compter du 26 février 2024.
Dans l’attente de sa réouverture, les demandes peuvent être adressées par mail à spanc@hlc.bzh

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) conseille et accompagne les particuliers dans la mise en place de leur installation d’Assainissement Non Collectif et en assure le contrôle. Ce service vise à protéger la santé et la salubrité publique ainsi que l’environnement contre les risques liés aux rejets des eaux usées.

Qu'est-ce que le SPANC ?

Tout immeuble existant rejetant des eaux usées domestiques, et non raccordés au réseau public (assainissement collectif), doit être équipé par son propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif, maintenue en bon état de fonctionnement.

Rendu obligatoire par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, le SPANC assure les missions suivantes :

  • Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes tous les 10 ans ;
  • Contrôle des installations neuves ou réhabilitées ;
  • Contrôle lors des ventes ;
  • Conseil et accompagnement personnalisé.

Contact

Haut-Léon Communauté
SPANC
France services
29 rue des Carmes
29250 Saint-Pol-de-Léon
02.98.29.21.46 /  02.98.29.21.41
spanc@hlc.bzh

Pour toute demande, veuillez envoyer un mail au spanc@hlc.bzh en indiquant votre nom – prénom, numéro de téléphone, l’adresse de la propriété concernée ainsi que la raison de votre demande.

Tarifs

Tarifs appliqués sur le territoire de Haut-Léon Communauté à compter du 1er janvier 2024.

(délibération du 29 juin 2022, acte CC-2022-06-N90)

 PRESTATIONS

TARIFS 2024

Contrôle périodique d’un ANC existant

Contrôle de conception d’un ANC neuf ou réhabilité (sur la base de l’étude de sol)

Contrôle de réalisation d’un ANC neuf ou réhabilité (visite de terrain)

Contrôle d’un ANC existant pour vente immobilière

Divers contrôles (contre visite, avis sur certificat d’urbanisme, toute intervention ponctuelle avec visite…)

118 euros 

136 euros

102 euros

123 euros

70 euros

Nota : une évolution annuelle des tarifs SPANC sera appliquée à hauteur de 2,5%