Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

La finalisation du projet du PLUi-H (Plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat) de Haut-Léon Communauté est en bonne marche. Après l’élaboration du diagnostic entre 2018 et 2019, le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du territoire (PADD) en conseil communautaire du 31 mars 2021, le projet de PLUi-h a été arrêté en conseil communautaire du 15 novembre 2023, qui a également tiré le bilan de la concertation avec la population.

Les différents moyens de concertation mis en œuvre (à télécharger : bilan de la concertation), conformément aux modalités définies dans le cadre de la délibération CC2018/04/N63, ont permis d’informer la population de l’avancée de la procédure, de partager le diagnostic du territoire, les informer sur les grandes orientations du PADD et de la traduction réglementaire de ce projet de territoire. Cette dernière leur a également permis d’apporter leur contribution ou de porter à connaissance leur demande individuelle. Il apparaît, au vu de cette concertation, qu’il n’y a pas de remise en cause des grands principes et des dispositions réglementaires prévus dans le projet de PLUI-H et présentés lors de ces différents temps de concertation. 

Le dossier de PLUi-h arrêté a été adressé aux communes membres de Haut-Léon, aux Personnes Publiques Associées et Consultées, à la Mission Régionale de l’Autorité environnementale, qui ont trois mois pour rendre leur avis.

Le dossier de PLUi-h sera ensuite présenté en enquête publique avec l’ensemble des avis annexé.

 

A l’issue de l’enquête publique, le Président de Haut-Léon Communauté présentera le bilan des avis émis par les personnes publiques associées, par la MRAe et les observations du public émises durant l’enquête publique devant le Conseil Communautaire, qui validera les amendements proposés au dossier avant de l’approuver.

 

Le Conseil Communautaire a validé les propositions de modifications du dossier suite à ces avis et approuvé la modification n°1 du PLU de Saint-Pol-de-Léon, par délibération en date du 16/11/2022.

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