Déposer un dossier d’urbanisme au format numérique

Je dépose un dossier en ligne

Bon à savoir : si vous utilisez un bloqueur de publicité, type adblock, pensez à le désactiver le temps de la saisie du dossier.

1. Je me crée un compte ou j’utilise mon compte France Connect

   Pour des raisons de sécurité, le mot de passe associé au compte devra contenir :

   • au moins 6 caractères
   • au moins une minuscule
   • au moins une majuscule
   • au moins un chiffre
   • au moins un caractère spécial
2. Je remplis le formulaire en ligne

3. Je joins les documents numériques du dossier (plan de situation, plan masse, photographies, etc.).
   Les pièces devront être jointes sous format pdf ou jpeg et ne devront pas excéder 10 Mo chacune.

   Attention à bien veiller à compléter votre dossier des pièces nécessaires, sinon le service instructeur devra faire une demande des pièces complémentaires, allongeant les délais d’instruction.

4. Je valide le dossier et l’envoie

Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro (type PC 014 117 18 P0092) via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction est celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

Vous rencontrez des difficultés ?

La commune concernée par le projet reste votre interlocuteur privilégié.

Le service ADS de Haut-Léon Communauté vous accompagne également sur les questions liées à la réglementation de l’urbanisme.