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HAUT LÉON COMMUNAUTÉ
29, rue des Carmes
29250 Saint Pol de Léon

Tel : 02 98 69 10 44
e-mail: contact@hlc.bzh


Directeur de la publication : Jacques EDERN

CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE

  • Charte graphique : ANAXIMANDRE
  • Création du site et Développement : ANAXIMANDRE
  • Hébergement : Anaximandre – OVH

    Espace Thébault
    Parc d’innovation de Mescoat
    29800 LANDERNEAU

    Tél : +33(0)2 98 30 35 15
    Mel : contact@anaximandre.com

     

     

CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

Haut-Léon Communauté met à la disposition du public un site internet, véritable support d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public, et des usagers pour toute demande de renseignement. Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer à la collectivité, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

  • Formulaires de demande d’informations et d’inscription
  • Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par Haut-Léon Communauté en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la collectivité :

  • 29, rue des Carmes
    29250 Saint Pol de Léon
  • Tel : 02 98 69 10 44
    e-mail: contact@hlc.bzh

La collectivité a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Vous pouvez contacter le DPD par :

  • Voie postale à l’adresse suivante :
    Centre de Gestion du Finistère
    La Cellule RGPD
    7, boulevard du Finistère
    29 000 QUIMPER
  • Tél : 02 98 64 11 30

Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la collectivité en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de la collectivité, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants la base légale définie par traitement, soit : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à la collectivité ou au délégué à la protection des données de la collectivité (voir les coordonnées ci-dessus).

La collectivité ou le délégué à la protection des données sera susceptible de vous demander un justificatif d’identité.

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

  • 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées
  • Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la lettre d’information

La collectivité s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) via leur site, en ligne ou par courrier (https://www.cnil.fr/agir).

RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Haut-Léon Communauté ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Bien qu’une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site,  Haut-Léon Communauté ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s’y trouver.

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DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Anaximandre sur le site https://www.hautleoncommunaute.bzh.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

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