Habitat

Le service Habitat informe et assiste les propriétaires dans le montage de leur dossier de demande de subvention pour la réhabilitation de leur logement ou d’un logement locatif.

Il répond à vos questions par téléphone, par mail ou vous accueille lors des permanences dans les espaces France services.

Permanences

Tous les jours sauf les
1er et 3ème mercredi du mois

9h – 12h : sur RDV
 
13h30 – 17h : sur RDV

France services des Carmes à Saint-Pol-de-Léon

1er mercredi du mois

10h30 – 12h : sur RDV

France services du centre à Cléder

3ème mercredi du mois

14h – 16h30 : sur RDV

France services du centre à Cléder

  • A noter : Se munir du dernier avis d’imposition, des plans du logement ou photos et des devis si disponibles.

Pour quels types de travaux ?

  • Les travaux d’économie d’énergie : remplacement du système de chauffage, isolation, menuiseries extérieures…
  • Les travaux pour l’autonomie de la personne : adaptation de la salle de bain, rampe d’accès, création d’une chambre en rez-de-chaussée…
  • Les travaux lourds de réhabilitation d’un logement très dégradé.

Quelles aides ?

  • MaPrimeRenov Sérénité :  cette aide est versée par le Conseil Départemental et l’ANAH. Elle est destinée aux revenus modestes et très modestes, elle a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements. Un gain énergétique de plus de 35% est demandé. Evaluation faite par HEOL, https://www.heol-energies.org/,  après une visite du service Habitat de Haut Léon Communauté à contacter au 02 98 29 33 04 ou habitat@hlc.bzh.
  • MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, elle remplace le crédit d’impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE).
  • Primes Energie CEE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34421

 Les primes CEE sont des aides financées par les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur), par exemple Total, Edf, Engy… sous forme de primes ou Leclerc, Leroy Merlin …sous forme de bons d’achat) .

Attention, pour chacun de ces dispositifs :

  • Les devis ne doivent pas être signés,
  •  Les travaux ne doivent pas commencer avant que les demandes soient déposées,
  •  Obligation de faire appel à des artisans RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge

Effectuez une simulation des aides sur https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation

Ces montants restent des montants estimatifs.

 

A quelles conditions ?

  • Logement achevé depuis plus de 15 ans
  • Pour les propriétaire, usufruitier ou disposant d’un droit d’usage et d’habitation
  • Respect d’un plafond de ressource fixé annuellement par l’ANAH
  • Absence de Prêt à Taux Zéro pour l’acquisition depuis moins de 5 ans
  • Economie d’énergie :
  • Le projet permet d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35%
  • Gain attesté par une évaluation énergétique avant et après travaux réalisé par HEOL
  • Autonomie de la personne :
  • Être titulaire d’un justificatif de perte d’autonomie
  • Respecter les préconisations d’un ergothérapeute
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (fourniture et pose)…

 !  Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier de demande de subvention

Partenaires

ADIL,
l’Agence Départementale d’Information sur le Logement

répond aux questions juridiques liées à votre logement

Permanences

2ème mercredi du mois

14h – 15h Sur RDV
Après 15h Sans RDV
France services des Carmes Saint-Pol-de-Léon

4ème mercredi du mois

14h – 15h Sur RDV
Après 15h Sans RDV
France services du Centre Cléder

HEOL
l’Espace info énergie du Pays de Morlaix

informe et conseille sur les travaux d’économies d’énergie, que les propriétaires soient éligibles ou non aux aides de l’ANAH

Permanences

1er mercredi du mois

9h30 – 12h
Sans RDV
France services Centre Cléder

2ème mercredi du mois

9h30 – 12h
Sans RDV
France services Carmes Saint-Pol-de-Léon

3ème mercredi du mois

14h – 16h30
Sans RDV
France services Centre Cléder

4ème mercredi du mois

14h – 16h30
Sans RDV
France services Carmes Saint-Pol-de-Léon

À télécharger

France services
29, rue des Carmes
29250 Saint Pol de Léon

Tél. : 02 98 29 33 04
habitat@hlc.bzh

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