Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) conseille et accompagne les particuliers dans la mise en place de leur installation d’Assainissement Non Collectif et en assure le contrôle. Ce service vise à protéger la santé et la salubrité publique ainsi que l’environnement contre les risques liés aux rejets des eaux usées.
QU’EST-CE QUE LE SPANC ?
Tout immeuble existant rejetant des eaux usées domestiques, et non raccordés au réseau public (assainissement collectif), doit être équipé par son propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif, maintenue en bon état de fonctionnement.
Rendu obligatoire par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, le service public d’assainissement non collectif (SPANC) assure un contrôle périodique de ces installations. Ces contrôles sont réalisés tous les 10 ans.
UNE CAMPAGNE DE CONTRÔLE À CLEDER
Une campagne de contrôles périodiques sera menée sur la commune de Cléder à partir de septembre. Les contrôles consistent à :
- Vérifier l’existence d’une installation conformément au Code de la Santé Publique ;
- Vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation ;
- Évaluer les dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l’environnement ;
- Évaluer une éventuelle non-conformité de l’installation…
Les foyers concernés sont informés par courrier.
CONTACT
Haut-Léon Communauté
SPANC
France services
29 rue des Carmes
29250 Saint-Pol-de-Léon
02.98.29.21.46 / 02.98.29.21.41
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