Révision du PLU de Plouénan

    Par délibération du Conseil Municipal en date du 27/02/2015, la commune a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols approuvé le 03/10/1997.

    Le projet de PLU a été arrêté en Conseil Municipal le 24 mars 2017.

    La compétence ‘PLU’ ayant été transférée à Haut-Léon Communauté le 27 mars 20017, il revient à la communauté de communes de poursuivre la procédure.

    Le projet a été soumis pour avis pendant 3 mois aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, CCI, Chambre d’Agriculture, Section Régionale de la Conchyliculture, …).

    Une enquête publique conjointe

    Le projet de PLU a été soumis à enquête publique du 4 décembre 2017 au 5 janvier 2018, conjointement avec l’enquête publique sur le projet de schéma directeur des eaux pluviales (compétence de la commune).

    Le commissaire enquêteur en charge de l’enquête a remis son rapport et ses conclusions, parvenus à la Communauté le 9 février 2018.

    Ces éléments sont consultables au siège de Haut-Léon Communauté à Saint-Pol de Léon ainsi qu’en mairie de Plouénan, aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission à Haut-Léon Communauté. Le rapport et les conclusions sont également consultables sur les sites internet de Haut-Léon Communauté et de la mairie de Plouénan.

    Approbation du PLU

    Suite à la clôture de l’enquête et à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le PLU de Plouénan a été approuvé en conseil communautaire du 18 avril 2018 et est exécutoire depuis le 27 avril 2018.

    Il devient ainsi le document qui régit l’autorisation du droit des sols. Permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable,… devront se conformer aux règles définies par le PLU. Le conseil communautaire a également approuvé l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune (dans les zones Urbaines et A Urbaniser).

    Ces délibérations, le dossier du PLU, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public au siège de Haut-Léon Communauté et à la mairie de Plouénan aux jours et heures habituels d’ouverture.

     

    Documents à télécharger

    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur