Modification simplifiée du PLU de Santec

    Le PLU de Santec a été approuvé en conseil municipal le 05/05/2008 et a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée le 22/10/2008, d’une modification n°2 approuvée le 02/07/2009, d’une modification n°3 approuvée le 16/06/2011, d’une mise à jour par arrêté du 06/11/2012, d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 24/09/2015, d’une modification simplifiée n°2 approuvée le 10/12/2015 et d’une mise à jour par arrêté du 23/09/2015,

    M. le Maire de Santec, par courrier du 13/12/2018 a demandé à Haut-Léon Communauté d’engager une procédure de modification du PLU, afin de supprimer un emplacement réservé, qui a pour vocation de créer une voie desserte inter-quartier, entre la rue d’Armor et la rue des Pêcheurs, mais qui n’a plus d’utilité.

    La suppression de cet emplacement réservé relève, en application des articles L153-45 et L153-46 du code de l’urbanisme, d’une procédure de modification simplifiée, c’est-à-dire sans enquête publique.

    Le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées et à la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale).

    Il sera ensuite mis à disposition du public, pendant une durée d’un mois. Les modalités de cette mise à disposition seront définies par délibération du Conseil Communautaire.

    Documents à télécharger