Modification du PLU de Sibiril

    Le PLU de Sibiril a été approuvé en conseil municipal le 20/06/2014.

    Le conseil municipal, par décision en date du 18/05/2018, souhaite permettre la réalisation d’un lotissement privé d’une vingtaine de lots au cœur du village de Moguériec, sur 1,3 ha et a demandé à Haut-Léon Communauté de lancer la procédure nécessaire à cette ouverture à l’urbanisation.

    L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUbL nécessite la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sibiril, avec en préalable la réalisation d’une étude justifiant l’utilité de cette ouverture à l’urbanisation au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées (zones Uh et 1AUh) et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.

    L’objet de la modification du PLU porte également sur la mise à jour du règlement de la zone Agricole, afin de permettre les extensions des habitations existantes et leurs annexes.

    Le dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associées, pour étude « cas par cas » à la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) et à la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). L’Autorité environnementale a demandé la réalisation d’une évaluation environnementale sur le projet.

    Par arrêté n°2019/07/PAT, le Vice-Président à l’Aménagement du Territoire de Haut-Léon Communauté a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification du PLU de la commune de Sibiril, du 13 décembre 2019 (9h) au 15 janvier 2020 (17h) inclus, soit pendant une durée de 34 jours.

    Monsieur Claude BAIL, Maître principal de la marine nationale en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Rennes.

    Documents à télécharger

    Au terme de l’enquête, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sibiril, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, des avis des Personnes Publiques Associées qui ont été joints au dossier d’enquête ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.