Mise à jour de la carte communale de Mespaul

    La commune de Mespaul est dotée d’une carte communale approuvée par le conseil municipal le 26/07/2011 et l’arrêté préfectoral 2011-1337 du 27/09/2011.

    La carte communale de Mespaul est mise à jour par arrêté du Président de Haut-Léon Communauté en date du 16/05/2018, afin de reporter les servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé (instituées par l’arrêté préfectoral n°2017009-0064 du département du Finistère, en date du 9 janvier 2017).

    Documents à télécharger

    Arrêté de mise à jour des annexes

    Dossier de mise à jour des annexes du PLU