Autorisation du Droit des Sols

    CONTACT

    Service Commun Instruction des ADS
    MSAP
    29, rue des Carmes – 29250 SAINT-POL-DE-LÉON

    Sur rendez-vous, du lundi au vendredi
    de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
    Pour convenir d’un rendez-vous, contactez la Maison des Services au 02.98.69.10.44

    Ce service communautaire est chargé de l’instruction des permis de construire, d’aménager et de démolir des 14 commuens membres ; il peut aussi, selon le choix des communes, traiter les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme.

    © francis bonami – fotolia.com

    OÙ DÉPOSER LES DOSSIERS ?

    Votre dossier est à déposer à la mairie de la commune dans laquelle le projet est envisagé.

    COMMENT SUIVRE  L’INSTRUCTION DES DEMANDES ?

    Vous pouvez consulter en ligne l’avancement de votredemande en cliquant sur le lien suivant

    VOUS AVEZ DES PROJETS D’EXTENSION OU DE CONSTRUCTION ?

    Consultez les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle ou votre commune : en cliquant sur ce lien.