Service Public d’Assainissement Non Collectif

    Contact

    Ty Korn
    29250 Plougoulm
    spanc@hlc.bzh
    Tél : 02 98 29 21 46

    Vous construisez ou réhabilitez une installation d’Assainissement Non Collectif, notre Service assure :

    Pour une CONSTRUCTION NEUVE ou un RÉHABILITATION

    • le contrôle de conception à partir d’un dossier composé :
      • d’une fiche de renseignements à retirer auprès du SPANC ou à télécharger ici ( Formulaire à joindre avec le dossier d’étude de conception d’un Assainissement Non Collectif)
      • d’une étude de sol que vous devez solliciter auprès d’un professionnel  ;

    Le dossier d’étude de conception d’un ANC (formulaire et étude de sol) est à transmettre soit :

      • par mail(préférentiel au papier) à spanc@hlc.bzh
      • par courrier: Service SPANC   –   Maison de Services Au Public – 29, rue des Carmes – 29250 Saint Pol de Léon
    • le contrôle de réalisation des travaux : une fois le projet validé, prenez rendez-vous avec le service 2 jours avant remblaiement.

    Vous possédez déjà une installation, vous recevrez un avis de passage vous informant du prochain contrôle.

    Pour une HABITATION EXISTANTE  en cas de vente immobilière

    • le contrôle de diagnostic à partir d’un dossier composé :
      • du formulaire à remplir pour toute demande d’intervention du SPANC pour un diagnostic de l’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente immobilière.

    Ce formulaire rempli est à transmettre par mail à l’adresse suivante spanc@hlc.bzh pour prise en compte de la demande d’intervention.

    Dès réception du formulaire, nous reprendrons contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous.

     

    A télécharger :

    Règlement du SPANC

    ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPEL DES TARIFS APPLIQUÉS ET REDEVANCE DES CONTRÔLES PÉRIODIQUES

    Il existe deux types d’assainissement pour les particuliers :

    L’assainissement collectif et l’assainissement non collectif (ANC).

    La loi a imposé aux usagers qui ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout), d’installer un ANC (fosse septique, fosse toutes eaux, tranchées d’épandage,…) qui est un dispositif individuel de traitement des eaux usées domestiques.

    La vérification de tous les ANC étant obligatoire, il a été décidé par les communes que ces contrôles seraient assurés par le service SPANC de Haut-Léon Communauté.

    Il est également imposé la mise en place de redevances (voir tableau ci-dessous) pour financer le contrôles des quelques 6 000 ANC du territoire.

    Tarifs

    Tarifs appliqués sur le territoire de Haut-Léon Communauté

    (délibération du 21 mars 2018 – possible révision annuelle de ces tarifs par le Conseil Communautaire) :

    prestationsMontant de la redevance correspondante
    Contrôle périodique d’un ANC existant17 euros/an
    Contrôle de conception d’un ANC neuf ou réhabilité (sur la base de l’étude de sol)100 euros
    Contrôle de réalisation d’un ANC neuf ou réhabilité (visite de terrain)85 euros
    Divers contrôle (contrôle pour vente, 1ere visite d’un ANC, contre visite de réalisation des travaux, avis sur CU, avis sur agrandissement, toute intervention ponctuelle du SPANC,…)68 euros

    Il existe notamment la redevance de contrôle périodique de ces assainissements qui est déjà instaurée sur certaines communes à hauteur de 17 euros par an.