Service Public d’Assainissement Non Collectif

    Contact

    Pôle Environnement
    SPANC
    Ty Korn
    29250 Plougoulm
    spanc@hlc.bzh
    Tél : 02 98 29 21 47

    Vous construisez ou réhabilitez une installation d’Assainissement Non Collectif, Notre Service assure :

    • le contrôle de conception à partir d’un dossier composé :
      • d’une fiche de renseignements à retirer auprès du SPANC ;
      • d’une étude de sol que vous devez solliciter auprès d’un professionnel  ;
    • le contrôle de réalisation des travaux : une fois le projet validé, prenez rendez-vous avec le service 2 jours avant remblaiement.

    Vous possédez déjà une installation, vous recevrez un avis de passage vous informant du prochain contrôle.

    A télécharger :

    Règlement du SPANC

    Tarifs

    (délibération du 21 mars 2018 – possible révision annuelle de ces tarifs par le Conseil Communautaire) :

    prestationsMontant de la redevance correspondante
    Contrôle périodique d’un ANC existant17 euros/an
    Contrôle de conception d’un ANC neuf ou réhabilité (sur la base de l’étude de sol)100 euros
    Contrôle de réalisation d’un ANC neuf ou réhabilité (visite de terrain)85 euros
    Divers contrôle (contrôle pour vente, 1ere visite d’un ANC, contre visite de réalisation des travaux, avis sur CU, avis sur agrandissement, toute intervention ponctuelle du SPANC,…)68 euros