Modification simplifiée du PLU de Santec

Le PLU de Santec a été approuvé en conseil municipal le 05/05/2008. Il a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée le 22/10/2008, d’une modification n°2 approuvée le 02/07/2009, d’une modification n°3 approuvée le 16/06/2011, d’une mise à jour par arrêté du 06/11/2012, d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 24/09/2015, d’une modification simplifiée n°2 approuvée le 10/12/2015, d’une mise à jour par arrêté du 23/09/2015, et d’une modification simplifiée n°3 approuvée le 26/06/2019.

Le Président de Haut-Léon Communauté a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU, afin de corriger 2 erreurs matérielles concernant la délimitation du secteur Uic (village du Théven) et de la zone Uhb (village du Dossen).

Cette modification relève, en application des articles L153-45 et L153-46 du code de l’urbanisme, d’une procédure de modification simplifiée, c’est-à-dire sans enquête publique, mais avec une mise à disposition du dossier pendant une durée d’un mois. Le dossier sera notifié aux Personnes Publiques Associées. Il ne nécessite pas d’examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe).

Les modalités de la mise à disposition du dossier ont été définies en conseil communautaire du 09/03/2022.

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs, le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées et les pièces administratives seront mis à la disposition du public, pendant une période d’un mois, dont les dates seront communiquées par annonces légales 8 jours avant le début de la mise à disposition et sur les sites internet des collectivités.

A l’issue de la mise à disposition, le Président de Haut-Léon Communauté en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié, pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public, par délibération motivée.