PLUi-H : Réunion publique

PLUi-H : Où et comment construire demain ?

C’est à cette question que répondra à terme le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) de Haut-Léon Communauté. Les 14 communes membres travaillent depuis plusieurs mois à la traduction réglementaire Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

LES OUTILS DE LA TRADUCTION REGLEMENTAIRE

En tenant compte des spécificités de chaque commune, les élus du territoire ont défini ensemble la localisation du développement futur et les nouvelles règles en matière d’urbanisme : Quels seront les futurs sites de projet ? A quelles vocations seront-ils destinés ? A quoi devront ressembler les constructions ? Dans quels secteurs l’urbanisation sera-t-elle interdite au regard des enjeux agricoles et naturels ? etc.

L’objectif de cette étape est de se doter de 3 outils pour concrétiser les ambitions définies par les élus à horizon 2032 en matière d’habitat, d’équipements, d’économie, d’environnement, de mobilité…

Le zonage
OÙ CONSTRUIRE ?

Il divise le territoire intercommunal en zones et secteurs aux caractéristiques spécifiques dans lesquels l’occupation des sols est soumise à des réglementations différentes.

Le règlement
COMMENT CONSTRUIRE ?

Il définit les conditions applicables aux futures constructions (hauteur des bâtiments, alignement des façades par rapport à la rue, stationnement…) pour chacune des zones délimitées au plan de zonage.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
QUELS SONT LES PRINCIPES A RESPECTER POUR INTEGRER LES FUTURS SITES DE PROJET ?

Les OAP expliquent comment Haut-Léon Communauté souhaite encadrer l’aménagement de secteurs stratégiques donnés. Elles peuvent concerner des secteurs bâtis ou non, une ou plusieurs parcelles, quel que soit le ou les propriétaire(s) et leur statut : public ou privé.

COMMENT PUIS-JE M’INFORMER SUR CETTE ETAPE CLE ?

Lancée dès le début de ce projet, la démarche de concertation se poursuit. Afin de vous permettre de vous exprimer ou prendre connaissance du projet, deux réunions publiques auront lieu le jeudi 24 novembre à 18h30 à l’espace France services à Saint-Pol-de-Léon et le mercredi 21 décembre à 18h30 à l’Atelier à Plouescat.

Celles-ci ont pour objectif de vous présenter les grandes lignes de la traduction réglementaire, c’est-à-dire les principales règles qui s’appliqueront demain à vos demandes d’urbanisme.

Un temps de mise à disposition d’une partie des documents est prévu durant le mois de février 2023, sur le site internet de Haut-Léon Communauté et dans les communes, pour laisser la possibilité à chacun de faire part de ses remarques.

OU PUIS-JE FORMULER MES REMARQUES ?

Jusqu’à l’arrêt du PLUi-H qui marquera la fin de la phase d’élaboration (mars/avril 2023), vous pouvez vous exprimer :

  • dans les registres disponibles au siège de Haut-Léon Communauté et dans toutes les mairies
  • par courrier, adressé au Président de la Communauté de Communes.
  • par courriel à pluih@hlc.bzh

A noter : le dossier arrêté, complété des avis émis par les services de l’Etat (Préfet, Autorité environnementale) et les Personnes Publiques Associées (Région, Département, Chambres consulaires, pays de Morlaix et EPCI voisins…) sera soumis à une enquête publique, en fin d’année 2023.

CONTACT

HAUT-LÉON COMMUNAUTÉ
Anne KERBOURC’H
Chargée de mission PLUi-h
France services
29, rue des Carmes
29250 Saint-Pol-de-Léon
Tél. : 02 98 69 10 44
pluih@hlc.bzh