La finalisation du projet du PLUi-H (Plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat) de Haut-Léon Communauté est en bonne marche. Après l’élaboration du diagnostic entre 2018 et 2019, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du territoire (PADD) a été débattu et validé à l’unanimité en conseil communautaire du 31 mars 2021. Depuis, les élus ont travaillé à « l’outillage » de ce projet, qui vise à faire de Haut-Léon Communauté un territoire innovant, attractif et vivant.
Dans ce cadre, diverses actions ont été engagées :
- Elaboration de la première politique de l’habitat pour Haut-Léon Communauté, sous forme d’un Programme d’Orientations et d’Actions (POA) pour la période 2024-2029
- Délimitation des zones Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles, et des règles d’urbanisme les caractérisant, guidés par les objectifs de réduction de 40% de la consommation des espaces agricoles et naturels, de renforcement des agglomérations et des bourgs, de densification et renouvellement urbain.
- Meilleure prise en compte des milieux naturels, boisements, zones humides composant la « Trame Verte et Bleue », ainsi que les risques de submersion et d’érosion du trait de côte.
Parallèlement, les communes ont été mises à contribution pour identifier sur leur territoire les éléments de petit patrimoine, le bâti d’intérêt architectural pouvant changer de destination, et définir les grands principes d’aménagement des futurs quartiers,…
Les grandes lignes de ce projet ont été présentées en réunions publiques en fin d’année 2022. Depuis, les élus ont continué à affiner la traduction réglementaire.
En parallèle, la modification simplifiée du SCOT du Léon, en cours, doit se traduire dans le PLUi. Cette procédure vise à actualiser les notions « d’agglomération », « villages » et « secteurs déjà urbanisés » au sens de la loi Littoral. Ce dossier fera également l’objet d’une mise à disposition du public sur les mois de mai-juin 2023.
TROIS DOCUMENTS « RéFéRENTS » POUR LES FUTURES AUTORISATIONS D’URBANISME
Trois documents principaux permettent ainsi de traduire les grandes orientations du projet :
- le règlement graphique,
- le règlement écrit
- les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Ils encadreront les futures autorisations d’urbanisme. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), le POA (Programme d’Orientations et d’Actions), et le guide de recommandations architecturales et paysagères sont des documents cadre mais qui n’ont pas la même portée réglementaire.
Lancée dès le début de ce projet, la démarche de concertation se poursuit. Afin de continuer à associer les habitants du territoire et de les informer, ces documents seront mis à la disposition du public du 22 mai au 17 juin 2023.
Un dossier de concertation est disponible :
- dans chaque mairie du territoire (pièces propres à chaque commune ainsi que les pièces communes à Haut-Léon Communauté)
- Espace France services à Saint-Pol-de-Léon (dossier complet)
- Au format électronique : disponible en téléchargement en cliquant ici
Une exposition retraçant les éléments principaux du diagnostic, du PADD et des documents réglementaires est également présentée à l’espace France services à Saint-Pol-de-Léon et à la mairie de Plouescat durant cette période.
Attention ! Ces documents sont toujours en phase de travail et susceptibles d’être amendés avant l’arrêt final du PLUi-H par le Conseil Communautaire à l’automne 2023.
Informez-vous
COMMENT S’EXPRIMER ?
Les habitants peuvent continuer à apporter leurs remarques ou suggestions :
- dans les registres disponibles au siège de Haut-Léon Communauté et dans toutes les mairies ;
- par courrier, adressé au Président de la Communauté de Communes ;
- par courriel à pluih@hlc.bzh