Modification simplifiée du PLU de Saint-Pol de Léon

    Le PLU de Saint-Pol de Léon a été approuvé en conseil municipal le 29/04/2015.

    Le Maire de Saint-Pol de Léon, par courrier du 09/09/2020 a demandé à Haut-Léon Communauté d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU, afin de donner une vocation commerciale à la parcelle cadastrée AR339 localisée à Lanvalou.

    Le SCOT du Léon identifie Saint-Pol de Léon comme pôle de centralité, jouant notamment un rôle dans l’offre commerciale du territoire, et dont la confortation doit permettre de maintenir une offre commerciale attractive à l’intérieur du territoire du SCoT et limiter la dépendance des grands pôles commerciaux de Morlaix et Brest.

    La modification des OAP, du règlement écrit et graphique, en vue de donner une vocation commerciale à la parcelle cadastrée AR339 relèvent, en application des articles L153-45 et L153-46 du code de l’urbanisme, d’une procédure de modification simplifiée, c’est-à-dire sans enquête publique.

    Le dossier sera notifié aux Personnes Publiques Associées et à la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale) avant sa mise à disposition au public et son approbation en conseil communautaire.

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