Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative

Financement

Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative

Présentation

Collectivité, vous avez réalisé une étude préalable qui montre l’intérêt de la tarification incitative du service public des déchets pour votre territoire ? Votre projet peut bénéficier d’une aide.

  • Pour la mise en œuvre de la tarification incitative, l’aide de l’ADEME est forfaitaire et plafonnée à 10€ par habitant. 
  • Pour la mise en œuvre de l’information individuelle sur l’usage, l’aide de l’ADEME est forfaitaire et plafonnée à 5€ par habitant.

 

Cette aide forfaitaire contribue à la réalisation par la collectivité des actions telles que : 

  • création du fichier des usagers et/ou distribution des contenants ;
  • communication ;
  • mobilisation du personnel ;
  • création ou adaptation de la grille tarifaire ;
  • essais sur une zone test…
  • Pour les équipements permettant le suivi des services ainsi que ceux exigés par l’application d’une grille tarifaire en déchèteries, l’aide aux investissements, peut recouvrir jusqu’à 55% des dépenses éligibles.

 

Cette aide concerne les équipements tels que les puces sur bacs, les tambours d’identification sur points d’apport collectif, l’informatique embarquée…

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