Déploiement du tri sélectif hors foyer

Aide

Déploiement du tri sélectif hors foyer

Présentation

L’ADEME  finance l’investissement pour permettre le tri sélectif hors foyer

Vous êtes une personne publique ou privée compétente pour la collecte et/ou le traitement des emballages ménagers issus de la consommation hors foyers ou un établissement recevant du public.

Les investissements dans des équipements permettant le tri sélectif dans les espaces publics et les établissements recevant du public peuvent être aidés jusqu’à 50 %. 

Dépôt des dossiers

Six dates de dépôt des dossiers sont fixées jusqu’au 30 juin 2022. Elles marquent le début de la prise en charge, pour évaluation, des nouveaux dossiers déposés. 

  • 1er juin 2021 à 12 h ;
  • 1er septembre 2021 à 12 h ;
  • 1er décembre 2021 à 12 h ;
  • 1er avril 2022 à 12 h ;
  • 30 juin 2022 à 12 h.

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