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Spanc – Service public d’assainissement non-collectif
Vous vendez un bien immobilier équipé d’un système d’assainissement non collectif ?
Vous avez un projet de construction neuve ou de réhabilitation de votre système d’ANC ?
Vous disposez d’un système d’assainissement non collectif ?
Formulaire SPANC
Eaux de baignade
Espaces naturels
Cléder
Urbanisme & habitat
Les procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux
Mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de l’Ile-de-Batz
Modification simplifiée du PLU de Roscoff
Modification simplifiée du PLU de l’Ile-de-Batz
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
SCoT du Pays de Morlaix
Autorisation du Droit des Sols
Déposer un dossier d’urbanisme au format numérique
Habitat
Opération programmée d’amélioration de l’habitat – OPAH
ADIL : conseil juridique et financier sur l’habitat
HEOL : agence locale de l’énergie du Pays de Morlaix
Aire d’accueil des gens du voyage
Modification simplifiée du SCoT du Léon
Actualités
Contact
Formulaire SPANC
Accueil
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Environnement
|
Service public d’assainissement non collectif – SPANC
|
Formulaire SPANC
Le projet concerne
Une construction neuve
Une rénovation / extension de construction existante
Une réhabilitation de l'assainissement seul
Si le projet concerne une construction neuve ou une rénovation/extension de construction existante, indiquer n°PC/PA/DP
Nom
Prénom
Adresse
Code Postal
Commune
Cléder
Ile de Batz
Lanhouarneau
Mespaul
Plouenan
Plouescat
Plougoulm
Plounévez Lochrist
Roscoff
Saint Pol de Léon
Santec
Sibiril
Tréflaouenan
Tréflez
Téléphone fixe
Téléphone mobile
E-mail
Adresse
Code Postal
Commune
Cléder
Ile de Batz
Lanhouarneau
Mespaul
Plouenan
Plouescat
Plougoulm
Plounévez Lochrist
Roscoff
Saint Pol de Léon
Santec
Sibiril
Tréflaouenan
Tréflez
Référence(s) cadastrale(s) de la (des) parcelle(s) concernée(s)
Surface totale de la (des) parcelle(s) concernée(s)
Surface construite
PUITS OU FORAGE DECLARE DANS UN RAYON DE 35 METRES DU DISPOSITIF
oui
non
si OUI, L’EAU EST-ELLE DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE :
oui
non
PRESENCE OU PROJET DE FORAGE POUR GEOTHERMIE A PROXIMITE
oui
non
Locaux à desservir
Maison d'habitation
Immeuble collectif
local professionnel
groupement d'habitation
Type d'occupation
Résidence principale ou location à l'année
Résidence secondaire ou location saisonnière
Nombre de pièces principales
Nombre maximal d'occupants
Nom
Personne d'un contact
Adresse
Code Postal
Commune
Tel fixe
Tel mobile
E-mail
Type de filière
Filière traditionnelle
Filière agréée
Toilettes sèches
Prétraitement
Fosse toutes eaux
Ventilation avec extracteur statique ou éolien
Pompe de relevage
Autre(s) dispositif (s)
Si fosse toutes eaux, indiquer le volume
Si autre dispositif, préciser
Equipements annexes
Bac dégraisseur
Autre
Si bac dégraisseur – indiquer le volume
Si autre équipement annexe, préciser
Traitement - élimination
Tranchée d'épandage
Longueur d’épandage
Profondeur d’épandage
Traitement - élimination
Surface d’épandage
Profondeur d’épandage
Traitement - élimination
Filtre à sable vertical non drainé
Surface du filtre
Traitement - élimination
Tertre d’infiltration
Surface au sommet
Surface à la base
Traitement - élimination
Filtre à sable vertical drainé
Surface du filtre à sable
Type de filière agréée
Filtre compact
Micro-station
Filtre planté
Marque
Modèle
N° d’agrément (obligatoire)
Capacité en Equivalent-Habitant
Dans le cas des filières drainées et des filières compactes, procédé d'élimination
Infiltration en surface / lit d’épandage
Réseau d’irrigation souterraine de végétaux
Puits d’infiltration - Profondeur
Milieu hydraulique superficiel
Un plan de situation au 1/25 000
Un plan de cadastre (1/5000) permettant de localiser la(les) parcelle(s) avec les limites de terrain ainsi que les puits ou captages situés dans un rayon de 100m par rapport à l’habitation
Un plan de masse (1/500 ou 1/200) indiquant à la bonne échelle la position de l’immeuble et des immeubles voisins, la position des différents dispositifs constituant la filière d’assainissement, l’emplacement des puits, sources, ruisseaux… dans un rayon de 35 mètres, la pente du terrain, la position de l’aire étanche de stockage des sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches
Les plans des différents niveaux de l’habitation
La copie de l’étude de sol réalisée par un bureau d’étude
Une copie des articles du règlement du lotissement concernant l’assainissement (si nécessaire)
Toute information nécessaire à la justification et à la présentation des filières exceptionnelles (si nécessaire)
Notice de constructeur précisant les caractéristiques des appareils agréés, les modes d’utilisation et les entretiens (si nécessaire)
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