Avis au public

MISE A DISPOSITION
DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE L’ILE DE BATZ

Par délibération n°2022/03/N24, le Conseil Communautaire de Haut-Léon Communauté a définit les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de l’Ile de Batz. Le dossier sera mis à disposition du public du jeudi 1er septembre 2022 (9h00) au vendredi 30 septembre 2022 (16h00) inclus, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.

Le projet de modification simplifiée porte sur le changement de destination de l’emplacement réservé n°1 à vocation de l’extension de la salle polyvalente pour un terrain multisports.

 

Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées, dont l’avis de l’autorité environnementale, et les pièces administratives seront mis à la disposition du public, pendant toute la durée de la mise à disposition :

  • à la mairie de l’Ile de Batz aux jours et heures habituels d’ouverture (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h)
  • sur le site internet de la mairie de l’Ile de Batz : https://iledebatz.com (rubrique Actualités)
  • sur le site internet de Haut-Léon Communauté : http://www.hautleoncommunaute.bzh (rubrique Procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux).

Le public pourra consigner ses observations du 1er septembre (9h) au 30 septembre 2022 (16h00) :

  • sur le registre présent en mairie de l’Ile de Batz
  • par courrier à l’adresse suivante : Haut-Léon Communauté, 29 rue des Carmes, 29 250 Saint-Pol de Léon
  • par mail à l’adresse suivante : pluih@hlc.bzh

en précisant dans les 2 derniers cas les mentions  » Modification simplifiée n°1 du PLU de l’Ile de Batz » et  » à l’attention du Président de Haut-Léon Communauté’’.

A l’issue de la mise à disposition, le Président de Haut-Léon Communauté en présente le bilan devant le Conseil Communautaire, qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié, pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public, par délibération motivée.

X