COVID-19 : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises

    560 315 Haut-Léon Communauté

      Mis à jour le 15 mai 2020

      Haut-Léon Communauté crée sa page facebook  consacrée au développement économique

      pour relayer les informations économiques du territoire et valoriser les initiatives locales.

      Pour suivre et partager les actualités, aimez la page

      L’éc’Haut-Léon – Entreprendre à l’Ouest

      Le service développement économique vous invite à partager toutes informations susceptibles d’être relayées sur sa page à l’adresse suivante : developpement.eco@hlc.bzh

       

      Newsletter « Les mesures pour accompagner les entreprises »

      Consultez la newsletter en cliquant ici

      Abonnez-vous à la newsletter et soyez informé des dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises

      En utilisant ce formulaire, vous acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site.

       

      Mesures gouvernementales

      Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises se déclenchent.

      Le Ministère de l’Économie met en place un numéro vert pour les dirigeants qui se trouveraient en « situation de détresse extrême  » : 0 805 65 50 50 ouvert tous les jours de 8h00 à 20h00.
      Les chefs d’entreprise « en détresse » en cette période de crise économique et sanitaire pourront trouver une écoute auprès d’une cellule de soutien psychologique dédiée. 29/04/2020

      Synthèse des mesures (source BPI France)

      Par Bpifrance

      • L’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
      • La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
      • Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
      • La mise en œuvre d’un nouveau dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance.
      • La mise en place d’un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs.
      • Accompagnement et information « Spécial Crise Covid 19 » au 4 mai 2020pour en savoir +, cliquez ici
      Voir le détail des mesures sur le site de Bpifrance

      Par le ministère de l’Economie et des Finances

      • Une aide forfaitaire jusqu’à 5 000 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sous réserve de respecter certaines conditions dont le non cumul avec un contrat de travail à temps plein
      • Le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire
      • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
      • La publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises
      • La publication d’un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants.
      • Consommation : La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRFrépond aux questions les plus fréquentes de consommation. Accéder à la foire aux questions.
      • Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir ont déjà bénéficié de mesures inédites de soutien. Pour tenir compte de la situation spécifique de ces secteurs, le Gouvernement a décidé de les maintenir et de les renforcer : pour en savoir +, cliquez ici 05/05/2020
      Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’Economie et des Finances
      Par l’administration fiscale 
      Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’action et des comptes publics

      Par le réseau des Urssaf 

       
      Voir le détail des mesures sur le site de l’Urssaf
      Par le ministère du Travail  
      • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
        Précisions du gouvernement sur les évolutions procédurales et questions-réponses sur le dispositif de chômage exceptionnel d’activité partielle : cliquez ici Mises à jour le 30/04/2020
      • La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.
      • Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs disponibles en cliquant ici
      • Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction disponible en cliquant ici
      • Situation sur le marché du travail : La Dares vient de publier des informations relatives à l’activité partielle (ou chômage partiel), aux entrées en formation des demandeurs d’emploi et aux contrats aidés. Accéder au tableau de bord
      • Règles de l’indemnisation chômage : La situation de confinement et les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur le marché du travail limitent les opportunités de reprise d’emploi des chômeurs. C’est pourquoi le Gouvernement a pris par décret, publié ce jour au Journal officiel, plusieurs mesures d’urgence en matière d’assurance chômage pour protéger les personnes les plus vulnérables. Plus d’info. Accéder au Questions / Réponses relatif à l’indemnisation du chômage
      • Déconfinement et conditions de reprise de l’activité

      • Mesures de protection : le ministère du Travail a publié de nouvelles fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs. Accéder à l’ensemble des fiches  et guides édités par les organisations professionnelles. Mises à jour le 29/04/2020
      Voir le détail des mesures sur le site du ministère du Travail
       Par la Banque de France (médiation du crédit) 
      • La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
      Voir le détail des mesures sur le site de la Banque de France

      Par le Médiateur des entreprises

       
      • Un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs.
      Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l’Economie et des Finances

      Par la Fédération française de l’assurance (FFA)

       
      • Une contribution à hauteur de 200 millions d’euros au Fonds de solidarité
      • La conservation des garanties des contrats d’assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie.
      Voir le détail des mesures sur le site de la Fédération française de l’assurance
      Par les professionnels du chiffre et du droit  
      • Les avocats : opérations « avocats solidaires » avec des consultations gratuites par téléphone sur les questions liées à l’impact du coronavirus
      • Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région
      • Les administrateurs et mandataires judiciaires : accompagnement des entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien et mise en place d’un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64.
      • Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d’entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d’un numéro d’information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr).
      Voir le détail des mesures sur le site de Bpifrance Création
      Par un médiateur de crédit
       
       

      Pour en savoir + :

      A télécharger :

       

      Mesures régionales

      Dans le cadre de la propagation de l’épidémie de COVID-19 en France, la Région Bretagne mobilise ses services et adopte un plan massif de 103M€ de mesures exceptionnelles pour les entreprises et les associations, pour sauver les emplois en Bretagne.

      • Soutien au monde associatif, culturel, sportif et touristique
      • Faciliter l’accès des entreprises au crédit tout en préservant leur trésorerie
      • Mesures compensatoires pour les entreprises pour éviter de fragiliser leur trésorerie
      • Maintenir une continuité de service de transport pendant la période de pandémie pour garantir un trafic TER, interurbain et scolaire en adéquation avec le niveau de trafic requis
      • Formation professionnelle
      • Marchés publics

      Un service téléphonique est mis en place à destination de toutes les entreprises pour les questions urgentes : 02 99 27 96 51  ou eco-coronavirus@bretagne.bzh

      Des actions régionales sont déployées en lien avec Bpi France :

      • l’adaptation des modalités d’intervention du Fonds Régional de Garantie (FRG) en portant la garantie à 80 voire 90% des prêts de renforcement de trésorerie accordés par les banques françaises aux PME et TPE affectées par les conséquences du Covid-19
      • le report des remboursements concernant les dispositifs partenariaux BPI France – Région pour les 6 prochains mois (ex : Prêts participatifs de Développement, Prêts Croissance, Prêts Flash, dispositifs d’innovation…
      • le versement d’une dotation initiale de 5M€, afin de mettre en place un prêt à taux 0 à destination des PME, dit Prêt rebond Bretagne entre 10 et 200K€, opéré par Bpi France
      • Numéro vert : 09 69 370 240 / page dédiée au plan d’urgence Bpifrance

      Pour en savoir +, cliquez ici

      Fonds de solidarité

      Cette aide vise à soutenir les très petites entreprises, quel que soit leur statut ou leur régime social et fiscal, les plus touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire du Covid-19.

      20/04/2020 En savoir + : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-de-solidarite-volet-2-region/

       

      Prêt Rebond

      Ce prêt à taux zéro vise à soutenir les PME bretonnes fragilisées par les mesures de confinement prises dans le cadre de la crise sanitaire majeure liée au COVID-19. Ce prêt, créé à l’initiative de la Région et octroyé par Bpifrance, est consenti à taux zéro grâce à la participation de la Région.

      Dispositif public d’aide au profit des petites et moyennes entreprises situées sur le territoire breton rencontrant un problème de trésorerie lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire.

      Le Prêt rebond vise à contribuer au renforcement de la trésorerie des entreprises.

      En savoir + : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/pret-rebond/

       

      Une plateforme des produits locaux

      La Région Bretagne a mis en place une plateforme qui va aider à relier producteurs et consommateurs sur le territoire.

      Inscrivez-vous gratuitement en moins de 3 minutes
      > Rendez-vous sur la plate-forme www.produits-locaux.bzh
      > Cliquez sur «Je livre ou propose des produits locaux »
      > Renseignez le formulaire puis cliquez sur Envoyer
      Dès que votre fiche sera validée, vous apparaitrez sur la carte lors des recherches des consommateurs.

      Fonds COVID Résistance, le fonds de soutien aux petites entreprises et associations – 15/05/2020

      La Région Bretagne, les 4 départements et les 59 intercommunalités se sont unis pour mettre en place, avec la Banque des Territoires, un fonds COVID Résistance. Doté de 27,5 M€, ce dispositif offrira des moyens supplémentaires aux plus petites entreprises, travailleurs indépendants, associations et acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). À compter du 15 mai, ce nouveau fonds, complémentaire des dispositifs opérés par l’État, leur proposera des prêts à taux zéro plafonnés à 30 000 € pour les associations et à 10 000 € pour les entreprises.

      Les acteurs économiques et associatifs pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro sur 36 mois, dont 18 de différé de remboursement, sans garantie, dont le montant sera variable suivant le profil des demandeurs :

      • de 3 500 à 10 000 € pour les acteurs économiques, entreprises et associations marchandes dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 M€ et l’effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
      • de 3 500 à 30 000 € pour les associations du secteur non marchand, tous secteurs confondus (culture, sport, jeunesse…) et les groupements d’employeurs associatifs dont l’effectif compte entre 1 et 20 salariés.

      En savoir +, cliquez ici

       

      BREIZH FAB // offre simplifié de soutien aux PME industrielles – ouverture page web dédiée

      Afin d’accompagner les dirigeants de PME dans un contexte inédit, Breizh Fab met à disposition des industriels son pool de consultants et active 2 aides spécifiques pour relancer l’activité (sous forme d’un défi sur-mesure de 2 jours actionnable en visio et avec une facturation du reste à charge entreprise décalé) : https://www.breizhfab.bzh/breizh-fab-soutient-les-pme-industrielles/

      La processus d’instruction des demandes a également été simplifiée avec une possibilité pour les entreprises de transmettre directement leur besoin vers Breizh Fab. Cette procédure est expliqué sur la page web dédiée. Pour ces 2 solutions, une nouvelle fiche candidature est à utiliser par l’entreprise directement ou via votre intermédiaire.

      Au-delà de ce dispositif exceptionnel dédié à relancer rapidement l’activité des PME bretonnes et à anticiper les prochains mois, nos solutions Breizh Fab restent toujours actives :

      • Défis sur-mesure, Défis Industrie du Futur => fiches candidatures classique par l’intermédiaire d’un conseiller
      • Ateliers CDIB et Ateliers Industrie du Futur  : ateliers spécifiques à la situation à venir à partir du 22 avril
      • Crisalide Industrie : candidature sur www.crisalide-industrie.bzh
      • Open de l’industrie Bretagne : programmé

      16/04/2020 : Plus d’informations sur le site de la Direccte Bretagne qui regroupe l’ensemble des mesures décidées par le gouvernement face à l’épidémie du coronavirus COVID-19 qui touche notre pays.

      20/04/2020
      S’équiper de masques et EPI

      Des dispositifs sont à disposition des entreprises bretonnes pour se procurer des masques et autres EPI en vue du maintien de leur activité :

      • la plateforme du Conseil régional de Bretagne maintenue par  Bretagne Développement Innovation met en relation de offre et demande d’EPI aux normes ou alternatifs:https://www.bdi.fr/fr/publications/covid-19-entreprises-unies-en-bretagne/ ;
      • la plateforme de l’Etat de mise en relation offre et demande d’EPI pour de gros volumes : https://stopcovid19.fr/customer/account/login/ ;
      • le réseau des CCI et CMA porte une action avec Cdiscount pour distribuer des masques et autres EPI aux PME. Les commandes peuvent être faites sur le site :https://www.cdiscount.com/masques. Cdiscount a déjà commandé 60 millions de masques pour alimenter sa plateforme et  assurera la livraison des commandes de masques à travers les enseignes du Groupe Casino ;
      • la plateforme nationale du CSF mode sur laquelle offre et demande de masques en tissu peuvent être envoyés : https://www.csfmodeluxe-masques.com/. Les producteurs de masque en tissu qui se signalent par ce site font tester et « certifier » leurs masques par la DGA suivant un cahier des charges qu’elle a conçu. La liste des premières entreprises déjà certifiées par la DGA est accessible à l’adresse suivante : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection ;
      • la plateforme de l’Afnor spécifique pour les masques respectant les normes qu’elle a nouvellement définies : https://masques-barrieres.afnor.org/home/ ;
      • pour les TPE/PME/ETI, France Industrie a mandaté des référents secteur par secteur pour mutualiser des commandes de gros volumes auprès d’importateurs qualifiés par l’Etat. Les coordonnées de ces référents filières sont disponibles dans la liste ci-jointe.

      Par ailleurs, toutes les informations sur la gestion des initiatives au niveau national en matière d’EPI sont regroupées ou accessibles depuis le site suivant https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/approvisionnement-en-masques-et-gel-hydroalcoolique

       

      La Chambre d’Agriculture de Bretagne informe en continu les agriculteurs

      Pour répondre aux interrogations des agriculteurs et les accompagner, la Chambre d’Agriculture propose des outils d’information dématérialisés.

      Une newsletter est notamment diffusée régulièrement :

      contact
      0 801 902 369 (numéro vert) / www.chambre-agriculture-bretagne.com

      La Chambre de Commerce et d’Industrie

      La Chambre de Commerce et d’Industrie accompagne les entreprises finistériennes dans le contexte actuel lié au Covid–19.
      Les conseillers d’entreprise répondent aux questions des chefs d’entreprise (commerçants, professionnels du tourisme, industriels, prestataires de service BtoB et BtoC).
      Ils leur apportent également un soutien dans les démarches à accomplir pour bénéficier des mesures exceptionnelles prises par le gouvernement (chômage partiel, report des échéances sociales et/ou fiscales…).

      contact
      0800 74 09 29 (numéro vert)
      du lundi au vendredi
      de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h
      https://www.bretagne-ouest.cci.bzh/actualites/coronavirus-la-ccimbo-ouvre-un-numero-vert-pour-les-entreprises

       

      La Chambre de métiers et de l’artisanat

      Le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat de Bretagne se mobilise pour accompagner les entreprises et les informer sur les mesures de soutien mises en place pour les entreprises artisanales.

       

      Initiative Pays de Morlaix

      Initiative Pays de Morlaix , plateforme locale du réseau associatif Initiative France, continue plus que jamais de remplir son rôle dans le soutien à l’économie locale et aux entrepreneurs. Les mesures mises en place depuis le mois de mars sont les suivantes :

      • Suspension de 6 mois de l’ensemble des remboursements des prêts pour les bénéficiaires
      • Suivi des bénéficiaires pour évaluer leur situation et leurs besoins et soutien dans leurs démarches pour bénéficier des mesures exceptionnelles mises en place
      • Accompagnement renforcé par la plateforme et par le réseau des parrains
      • Réflexion sur un fonds post déconfinement
      • Diffusion d’informations sur la page FB Initiative Pays de Morlaix
      • Suspension de 3 mois des remboursements des prêts BRIT au niveau de la plateforme régionale Initiative Bretagne

      contact
      02 98 29 09 09
      dir.developpement@hlc.bzh
      www.hautleoncommunaute.bzh

      Les mesures de Haut-Léon Communauté

      Haut-Léon Communauté accompagne les entreprises du territoire.

      La collectivité contribue au Fonds régional COVID-Résistance qui vise à apporter une réponse supplémentaire aux petites entreprises et associations.
      Ce fonds permet de verser des avances remboursables en complémentarité avec les aides existantes.Il s’agit d’une avance remboursable, sur 36 mois dont 18 de différé, à taux nul, d’un montant de 3 500 € à 10 000 € pour des structures de 10 salariés maximum, afn de couvrir un besoin de trésorerie déduction faite des autres soutiens (fonds national de solidarité, chômage partiel, moratoires de charges, de taxes…).

      contact
      02 98 29 09 09
      dir.developpement@hlc.bzh
      www.hautleoncommunaute.bzh

      Autres mesures

      L’agefiph apporte une aide financière pour soutenir les entrepreneurs travailleurs handicapé. Cliquez ici pour en savoir + 05/05/2020