Arrêtés pris par Haut-Léon Communauté

    1024 756 Haut-Léon Communauté

      Fourniture d’un véhicule de collecte des déchets

      Consultez l’arrêté relatif à la procédure de marché concernant la fourniture d’un véhicule de collecte des déchets ménagers à chargement vertical avec grue.

       

      Fonds COVID – Résistance

      Consultez l’arrêté relatif à la participation financière de Haut-Léon Communauté au Fonds « Covid Résistance »

       

      Convention Plan Corps de rue simplifié (PCRS)

      Consultez l’arrêté relatif aux conventions entre HLC et le SDEF

       

      Gestion des congés

      Consultez l’arrêté relatif aux dispositions sur les congés des agents

       

      Mise à disposition d’agents

      Extension des conventions de mise à disposition d’agents dans le cadre de la situation d’urgence sanitaire liée à la pandémie COVID19

       

      Fonds Impulsion Pays de Morlaix

      Participation financière de Haut-Léon Communauté au Fonds Impulsion de soutien local aux petites entreprises mis en place au travers de la plateforme Initiative Pays de Morlaix

      Note de présentation du dispositif